Par Anne-Diandra Louarn Publié le : 25/02/2021
Brillant étudiant, Haroune Khelifati, 20 ans, se heurte depuis trois ans à l’administration française qu’il perçoit comme “un mur impénétrable” notamment à cause de la dématérialisation imposée pour de nombreuses démarches. Il accuse ces nouvelles procédures numériques d’avoir ralenti son dossier et de l’avoir empêché de défendre sa cause. Il risque aujourd’hui l’expulsion. Des ONG se battent aux côtés des étrangers pour réhumaniser les services de l’État. Elles viennent d’obtenir une victoire encourageante.
Après l’obtention de son bac avec mention et son admission dans une classe préparatoire sélective en vue de devenir expert-comptable, Haroune Khelifati pensait que le plus dur était derrière lui. “Je suis bien intégré ici, je vis avec mon oncle et ma tante, j’ai des amis, je prévois de reprendre la gestion d’une librairie… Je suis toujours motivé pour réaliser mes rêves !”, explique à InfoMigrants cet Algérien de 20 ans arrivé en France, mineur, avec un visa touristique il y a trois ans.
Malgré un visa temporaire, Haroune décide de rester avec le soutien de son oncle et sa tante afin de poursuivre ses études secondaires dans un lycée privé à Rouen, en Seine-Maritime. Son bac en poche, il est accepté haut la main en classe préparatoire. “Tout allait bien jusqu’à mes 18 ans. J’essaie depuis plus de deux ans d’obtenir un titre de séjour pour poursuivre mes études mais j’accumule les difficultés. L’administration française est devenue un mur impénétrable, c’est impossible de communiquer avec qui que ce soit pour essayer d’avoir une chance de rester”.
En France, lors de son passage à la majorité, un mineur n’est plus protégé par son “statut d’enfant”. Il devient de facto expulsable sans une régularisation urgente.
Le jeune homme raconte que son dossier a d’abord été perdu en préfecture lorsqu’il était encore mineur. Ayant eu 18 ans entre-temps, il a donc tenté sa chance avec une demande de titre de séjour. Après des mois d’attente sans nouvelles, la préfecture lui annonce un refus d’instruction de son dossier car un règlement en vigueur depuis quelques semaines imposait désormais l’achat d’un timbre fiscal de 50€.
Il recommence alors une nouvelle fois son dossier que la préfecture lui impose cette fois-ci de déposer par voie dématérialisée, c’est-à-dire par voie numérique. “Depuis le début de mes procédures, je me déplaçais en personne pour faire avancer les choses. Maintenant que tout doit se faire sur internet, je n’obtiens plus aucune réponse. Les procédures sont encore plus inhumaines, on ne peut pas plaider notre cause ou exposer notre situation. C’est comme si nos dossiers se perdaient dans le web et qu’on n’avait aucune chance”, déplore-t-il.
Les lettres de soutien du maire de Rouen et du proviseur de son lycée n’y changeront rien : Haroune reçoit finalement l’été dernier comme seule réponse de l’administration une obligation de quitter le territoire (OQTF), faisant valoir qu’il avait “détourné son visa touristique à des fins migratoires”, explique la préfecture dans un email envoyé à InfoMigrants.
Elle ajoute qu’Haroune était entré “récemment” en France, qu’il était célibataire, sans enfant et qu’il n’avait “pas démontré ne plus avoir de liens personnels et familiaux en Algérie”. Et de conclure : “Afin de suivre des études en France, Monsieur aurait dû et peut toujours demander un visa étudiant auprès des autorités consulaires de son pays, une fois qu’il y sera retourné.”
Une pétition comme seul espoir ?
La dématérialisation n’est sans doute pas entièrement responsable de l’OQTF reçue par Haroune – qui n’a en effet pas suivi le protocole classique pour obtenir des papiers – elle a en revanche empêché le jeune homme de défendre sa cause “face à un être humain”.
L’option de retourner temporairement par l’Algérie est inenvisageable pour Haroune qui affirme avoir des examens à passer prochainement et qui craint, en raison de la pandémie de coronavirus, de ne plus être en mesure de revenir en France. “Les frontières sont fermées, combien de temps vais-je rester bloqué alors que des projets m’attendent ici ? L’administration française me fait sentir comme un criminel”, commente-t-il, considérant désormais une action publique et médiatique notamment via une pétition.
“Cette stratégie a été payante pour une autre lycéenne du coin, alors pourquoi pas moi ?”, lance Haroune, en référence à la jeune Kenza Sahed à Sottevilles-lès-Rouen. Cette lycéenne algérienne arrivée en 2018 en France a bénéficié “à titre exceptionnel” d’un titre de séjour octroyé fin janvier par la préfecture alors qu’elle était menacée d’expulsion. Une pétition en ligne soutenue par ses camarades et des élus de Seine-Maritime avait récolté plus de 6 500 signatures.
Ce type de mobilisation pour des cas individuels est généralement payant, souligne Lise Faron, responsable des questions liées au droit au séjour à la Cimade, contactée par InfoMigrants. “Mais le risque est de tomber dans un système de méritocratie. Il est rare que les gens réussissent à se rassembler et faire avancer l’ensemble de la cause”, nuance-t-elle.
La dématérialisation des démarches administratives fait partie intégrante d’une stratégie impulsée par le ministère de l’Intérieur depuis décembre 2019. Une accélération s’est fait sentir au printemps 2020 dès le premier confinement en France au cours duquel tous les services publics aux étrangers ont fermé.
Depuis, les dépôts de dossier, prises de rendez-vous ou encore renouvellement de titres de séjour se font de plus en plus par téléservice. “Sous couvert de crise sanitaire, de volonté de modernisation et de gain en efficacité, c’est en fait une mise à distance des personnes par les services publics qui est en train de s’opérer. C’est même devenu une des sources majeures des difficultés d’accès aux droits”, estime Lise Faron.
Et les conséquences sont dramatiques pour les étrangers en règle. Faute de créneaux disponibles sur les sites internet des préfectures pour renouveler leurs papiers, beaucoup risquent de se retrouver… en situation irrégulière.
Une décision de justice qui pourrait changer la donne
Malgré une décision en 2019 du Conseil d’État selon laquelle le recours à la voie électronique ne pouvait être imposé, les pratiques préfectorales perdurent à travers la France, obligeant les personnes à agir en justice pour pouvoir déposer des demandes de titres de séjour ou simplement en obtenir le renouvellement.
La Cimade, ainsi que le Gisti ou encore la Ligue des droits de l’Homme, saisissent régulièrement la justice aux côtés des demandeurs mais de nombreux cas passent au travers des mailles du filet, plongeant des dizaines de personnes dans la clandestinité. “Combien de contentieux faudra-t-il que nos organisations engagent encore, préfecture par préfecture, pour que la réglementation soit respectée et que la dématérialisation soit proposée et non imposée aux usager.es ? Quand les préfectures proposeront-elles des modalités de dépôt des demandes respectueuses des droits des personnes ?”, interroge la Cimade.
Une décision rendue le 18 février par le tribunal administratif de Rouen pourrait toutefois faire jurisprudence sur l’ensemble du territoire français. Elle prévoit notamment d’annuler l’obligation du passage par la voie électronique pour les dépôts de titres de séjour qui avait été temporairement imposé au printemps dernier par la préfecture.
“C’est une avancée considérable pour les dizaines de personnes dont les dossiers ont été injustement rejetés en Seine-Maritime mais aussi pour le droit des étrangers en général”, commente Lise Faron de la Cimade. “Car c’est tout le système du téléservice permettant les échanges avec l’administration qui est concerné par cette décision de justice. Dans certains départements, une prise de rendez-vous par internet s’apparente à un véritable parcours du combattant avec parfois des mois d’attente”.
Forte de cette décision du tribunal administratif de Rouen, la Cimade indique qu’elle prépare des actions contentieuses similaires pour d’autres préfectures. Quant à Haroune, il attend une décision de justice pour l’annulation de son OQTF et espère pouvoir redéposer une demande de titre de séjour à la lumière des récentes avancées.
