C’est une première. L’entreprise Transports Veynat a été condamnée jeudi pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariées. Deux cadres ont aussi été condamnés pour harcèlement sexuel, et deux autres seront jugés pour « agression sexuelle ». Dan Israel 26 janvier 2024 à 19h46 UneUne décision inédite […]
La préfecture de la Dordogne condamnée pour ne pas avoir voulu héberger une migrante et ses deux enfants (France Bleu Périgord)
France Bleu Périgord Mardi 19 décembre 2023 à 13:57 Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à Amnesty International. La justice a condamné la préfecture de la Dordogne à trouver un hébergement d’urgence à une femme migrante à la rue avec ses deux […]
Glyphosate : un agriculteur condamné pour avoir contaminé des ruches
C’est une première. Lundi 20 juin, la justice allemande a ordonné à un agriculteur de dédommager un apiculteur dont le miel a été contaminé au glyphosate. Au printemps 2019, l’exploitant agricole avait pulvérisé cet herbicide à proximité des ruches de son voisin, contraignant ce dernier à détruire sa cire et […]
Au Maroc, peine de prison confirmée pour le journaliste Soulaimane Raissouni
La défense du journaliste, connu pour son ton critique envers les autorités, a décidé de se pourvoir en cassation, et dénonce les « failles » de l’accusation. Le Monde avec AFP La justice marocaine a confirmé en appel, mercredi 23 février, une sévère peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre […]
La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.(La Cimade)
Depuis 2012, la France a été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir enfermé des familles avec enfants derrière les grilles des centres de rétention. Ces condamnations portent notamment sur le fondement de l’article 3 de la Convention prohibant les traitements inhumains […]
« Une boucherie judiciaire » : le journaliste Souleimane Raissouni condamné à de la prison au Maroc (Médiapart)
Après plus d’un an de détention provisoire et 95 jours de grève de la faim, le verdict est tombé comme un couperet pour l’éditorialiste d’Akhbar Al Youm, qui nie en bloc les accusations d’agression sexuelle dont il est l’objet. PartaLe journaliste marocain Souleimane Raissouni, 49 ans, l’une des plumes […]
Maroc : Maâti Monjib condamné à un an de prison ferme
Mercredi 27 janvier, Maâti Monjib a été entendu une nouvelle fois par le juge d’instruction, pour soupçons de malversation et de blanchiment d’argent. Mais l’historien ne savait pas qu’au même moment, le tribunal de première instance rendait son verdict, dans le cadre du dossier pour lequel il est poursuivi […]
