L’Etat est condamné pour « responsabilité sans faute » dans la mort du jeune écologiste. Le 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune écologiste de 21 ans, était tué par le tir d’une grenade explosive de la gendarmerie. En pleine nuit, sur le site d’un projet de barrage destiné à l’agriculture intensive, les forces de l’ordre avaient tiré des dizaines de munitions mortelles contenant du TNT sur une foule d’opposants. Rémi était mort, la colonne vertébrale arrachée par une de ces armes.
Depuis 7 ans, la famille du jeune homme se bat pour obtenir justice. L’affaire a été classée méthodiquement par toutes les juridictions, alors que le gendarme auteur du tir a été identifié. Jusqu’à la Cour de Cassation, plus haute institution judiciaire, qui a prononcé en mars dernier un « non-lieu ».Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la famille, a admis la responsabilité de l’Etat. Contrairement au pénal, cette procédure n’attaquait pas un ou des individus, le tireur ou sa hiérarchie, mais une institution, à savoir l’Etat. Ce tribunal estime donc que l’Etat est « civilement responsable des dégâts et dommages » cette nuit là.
Donc de la mort de Rémi Fraisse. Les magistrats appellent cela une « responsabilité sans faute ». Un jugement en demie teinte. Comble de l’horreur, le tribunal souligne qu’il a « retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité à hauteur de 20 %». Rémi est donc responsable à 20% de sa propre mort, et l’Etat à 80%. Rémi s’est opposé à un projet destructeur. Il a défendu la nature. La faute est du côté de la victime, même si la responsabilité incombe aux pouvoirs publics. Verdict : l’Etat est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse à hauteur de 46 400 euros. Sur quelles bases ? Avec quel barème ? Mystère. 46 000 euros. Le prix de la vie d’un jeune homme de 21 ans.Via Nantes Révoltée
