Par Cathy Lafon
Publié le 27/01/2023 à 14h08
HISTOIRE – Un arrêté du Journal officiel paru ce vendredi 27 janvier 2023 autorise la libre communication des procès impliquant l’ex fonctionnaire de Vichy, dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture
Le 2 avril 1998, Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de Gironde durant la Seconde Guerre mondiale, était condamné à Bordeaux à dix ans de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité », pour son rôle dans des déportations de 1 690 Juifs de la région bordelaise vers le camp de Drancy, entre 1942 et 1944. Ils avaient ensuite été acheminés vers le camp d’extermination d’Auschwitz.
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Il y a 25 ans, le 8 octobre 1997, au terme d’une procédure longue de seize ans, le procès du secrétaire général de la préfecture de la Gironde durant la Seconde Guerre mondiale, s’ouvrait devant la cour d’assises de Bordeaux. Six mois plus tard, le 2 avril 1998, l’ancien fonctionnaire de Vichy était condamné pour “complicité de crimes contre l’humanité”, pour son rôle dans des déportations de Juifs de la région bordelaise vers le camp de Drancy, d’où ils ont ensuite été acheminés vers le camp d’extermination d’Auschwitz.
L’ancien fonctionnaire de Vichy avait ensuite continué sa carrière dans la haute fonction publique et la politique.
Travail de mémoire et de vérité
Le 28 mars 2022, le gouvernement avait autorisé de façon « dérogatoire » l’accès aux archives des procès l’impliquant. L’arrêté paru au Journal Officiel ce vendredi, à la date symbolique de la Journée internationale de commémoration de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité, ouvre désormais officiellement leur libre communication, dix ans avant la date normalement prévue, Maurice Papon étant mort le 17 février 2007, à 96 ans, après avoir été remis en liberté en 2002, en raison de son état de santé.
Lutter sans relâche contre le révisionnisme et l’oubli
Pour ce type de documents « relatifs aux affaires portées devant les juridictions », le code du patrimoine prévoit en effet normalement un délai de rétention « de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou de 25 ans, à compter de celle du décès de l’intéressé, si ce dernier délai est plus bref ».
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Les documents visés par l’arrêté vont de la première inculpation de Maurice Papon, en 1983, à 2004, date à laquelle le pourvoi de ce dernier a été rejeté par la Cour de cassation. Ils sont conservés aux Archives nationales, aux archives départementales de la Gironde et au département des archives de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice.
Leur communication va permettre de progresser dans la connaissance d’un procès aussi retentissant qu’emblématique et de favoriser toujours davantage le travail de mémoire et de vérité, en continuant à lutter sans relâche contre le révisionnisme et l’oubli.