Des avocats français tentent de faire appliquer une décision de la justice nicaraguayenne octroyant des millions de dollars à ces hommes, exposés à des pesticides. La demande d’assignation de trois multinationales va être examinée par le tribunal judiciaire de Paris, lundi.
C’est un dossier international, tentaculaire et unique qui se retrouve devant la justice française. Une affaire de santé publique à près d’un milliard de dollars. Tel est le montant de l’indemnisation réclamée par 1 234 anciens ouvriers agricoles nicaraguayens à trois multinationales américaines de l’agrochimie. Jusqu’en 1983, The Dow Chemical Company, Occidental Chemical (devenue Oxy) et Shell Oil ont exporté en Amérique centrale le DBCP (Dibromo-chloropropane) pourtant interdit dès 1977 aux Etats-Unis. Ce pesticide extrêmement polluant, qui provoque notamment des cancers et de l’infertilité, a été utilisé sans protection par les plaignants pour éliminer des vers nuisibles aux racines des bananiers. Lundi 24 janvier, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris vont examiner la demande d’assignation des trois groupes américains dans le cadre de la procédure d’exequatur lancée par les avocats des victimes.
Celle-ci vise à rendre exécutoire en France, et dans les autres Etats de l’Union européenne, une décision judiciaire nicaraguayenne qui a condamné les sociétés américaines à verser 805 millions de dollars d’indemnisations à ces anciens travailleurs. Ce jugement prononcé en 2006 reconnaît la responsabilité des groupes américains dans l’importation, la distribution et l’utilisation du DBCP dans les exploitations agricoles entre 1977 et 1983. Ce qui a été confirmé en appel et, en 2012, par la Cour suprême du Nicaragua. Toutefois, cette décision judiciaire n’a jamais pu être exécutée. Dow Chemical Company, Occidental Chemical et Shell Oil la contestent fermement et ne disposaient pas d’actifs saisissables sur place par la justice.
Des soupçons sur le dossier
Attirés par cette affaire comme par un trésor, des avocats américains – pour certains crapuleux – se sont rués à Chinandega au Nicaragua pour recenser toujours plus de victimes présumées du DBCP. Et ce, afin de porter le dossier devant la justice américaine. Il a été démontré que certaines données de santé ont été trafiquées par ces avocats, que des prétendues victimes de stérilité ont eu des enfants. Dans le même temps, les géants américains mis en cause n’ont jamais cessé d’user de leur puissance financière, juridique et d’influence au travers de cabinets de lobbying et d’investigation pour discréditer la justice du Nicaragua, les plaignants et leurs conseils.
En 2010, la juge californienne Victoria Chaney a annulé une décision favorable à six ouvriers agricoles nicaraguayens. Cette magistrate réputée proche du parti républicain pointe alors un « complot » et conclut à une fraude rendue possible par « l’écosystème social particulier et bizarre du Nicaragua ». Ce jugement a douché les espoirs de justice et d’indemnisation des victimes nicaraguayennes. Du moins aux Etats-Unis où les trois multinationales ont leurs sièges : à New York pour Oxy, dans l’Etat du Delaware – considéré comme un petit « paradis fiscal » – pour Shell Oil et Dow Chemical Company.
Des ravages connus depuis bien longtemps
Les ravages causés par le DBCP sont connus depuis bien longtemps. Une étude datant de 1958 réalisée pour Shell sur des animaux conclut à un produit « hautement cancérigène ». Les autorités américaines soulignent en 1977 que « cette substance entraîne la stérilité et cause des cancers ». Occidental Chemical a même un temps songé à faire breveter le DBCP comme contraceptif. En 2006, l’ambassadeur américain au Nicaragua écrit dans un câble diplomatique rendu public par WikiLeaks : « le vrai danger est qu’un pays tiers décide de rendre exécutoire les jugements nicaraguayens à l’encontre d’actifs matériels des compagnies ».
C’est précisément ce que tentent d’obtenir les avocats parisiens Pierre-Olivier Sur et Clara Gérard-Rodriguez avec cette procédure en France, « miroir » d’un autre scandale environnemental, selon eux. Une référence aux Antilles françaises où le chlordécone, un pesticide organochloré de la même famille que le DBCP, a été massivement utilisé dans les bananeraies après son interdiction en métropole. Les explications
« Des preuves irréfutables »
Lundi 24 janvier, les débats vont principalement porter sur la qualité du jugement prononcé en 2006 au Nicaragua. « Il se base sur un article du code civil nicaraguayen calqué du code français et a été rendu à une période où la démocratie prévalait dans le pays, disent Me Sur et Me Gérard-Rodriguez. Les preuves sont irréfutables et il est inconcevable de dire que tout est pourri là-bas, que nous serions des suppôts d’avocats et de juges corrompus. A notre niveau, nous avons mené 160 expertises médicales parmi les victimes qu’on représente dont 700 ont été entendues par les parties adverses. »
Si les magistrats français accordent l’exequatur au jugement du Nicaragua, des saisies d’actifs de ces trois sociétés seront alors envisageables sur tout le territoire européen. Contacté par Le Monde, The Dow Chemical Company explique que « ce dossier est une tentative de faire appliquer un jugement nicaraguayen frauduleux qui remonte à plus de dix ans, jugement issu d’un système judiciaire spécifiquement conçu pour priver les fabricants de DBCP de toute défense et de toute procédure régulière ». Le groupe américain se dit « persuadé que le tribunal français ne sera pas le premier à exécuter un tel jugement et conclura de ce fait que ce jugement nicaraguayen est vicié ». Les avocats de Shell Oil et Oxy n’ont pas souhaité s’exprimer.
Joan Tilouine
