Les associations la Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des mineurs isolés ayant engagé un recours devant le juge des enfants : le retour au pays !
Cette proposition a été faite à des jeunes étrangers qui vivaient dans le squat du Kabako jusqu’à leur expulsion le 23 septembre. Leur hébergement d’urgence via le 115 était prévu jusqu’au 11 octobre.
Depuis l’expulsion, deux rencontres entre le collectif du Kabako, Médecins du Monde et Tremplin ont pu être organisées avec la Directrice de cabinet de la Préfète et la Directrice de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). La Préfecture de la Gironde s’était alors engagée à étudier la possibilité de la prolongation de l’hébergement en hôtel de ces enfants jusqu’à la décision judiciaire. Tous ont en effet entamé des démarches devant le juge des enfants afin que celui-ci statue sur leur minorité, leur isolement et leur situation de danger. Certains ont déjà une date d’audience prévue en octobre et novembre, d’autres sont en attente de date ou de l’authentification de leurs documents d’identité.
Or, le 11 octobre, la directrice de cabinet de la Préfète a indiqué que les jeunes seraient sortis des hôtels ce jour et a précisé qu’un rendez-vous à l’OFII serait organisé aujourd’hui pour leur proposer une aide au retour dans leur pays d’origine en échange d’une prolongation de leur hébergement.
Cette proposition est illégale. À noter aussi que, parmi ces enfants, cette aide au retour est proposée y compris à un ressortissant afghan.
La loi ne prévoyant aucun dispositif pour les mineurs en recours, ces derniers sont remis à la rue sans aucune prise en charge. Pourtant, des juges administratifs ont pu considérer que le fait que le juge des enfants ne se soit pas encore prononcé “ne fait pas obstacle à ce que le département poursuive la prise en charge de l’intéressé à titre provisoire dès lors qu’un tel accueil s’avère la seule solution pour mettre un terme aux risques encourus par le jeune pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité et qu’elle n’excède pas les capacités d’action de la collectivité”. Ailleurs, des villes ont pu réfléchir à la mise à l’abri de ces jeunes étrangers en attente d’une décision judiciaire. Depuis hier, ces enfants et adolescents se retrouvent sans solution d’hébergement.
La Préfecture de la Gironde ne s’est pas seulement contentée de les mettre dehors comme elle le fait déjà depuis longtemps, elle est allée plus loin. Aujourd’hui, elle conditionne la prolongation de l’hébergement d’urgence à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Nous rappelons qu’aucune acceptation d’aide au retour ne saurait être exigée pour avoir un toit en Gironde comme sur le reste du territoire français.
« Nos associations ont dès ce matin saisi la Défenseure des Droits et interpellé le secrétariat à la protection de l’enfance. »
Il est urgent que les administrations cessent de telles pratiques et que la loi protège ces enfants ayant engagé un recours devant le juge des enfants et leur assure un hébergement dans un endroit digne et adapté à leur âge sans condition, aucune !
Date de publication
13 octobre 2021
La Cimade
Médecins du Monde
