En 1942, le régime de Vichy organise le procès de Riom (L’Humanité)

Vingt mois après le coup d’état vichyste, le 19 février 1942, s’ouvre le procès des responsables de la « défaite». La mascarade ordonnée par Pétain pour diaboliser la République et le Front populaire, qui aurait «perverti les Français en les rendant inaptes au combat » via les congés payés, va se retourner contre lui. Les accusés démontent un à un les arguments et font du procès une tribune des valeurs républicaines et de la Résistance. Un véritable camouflet.

Bernard Frédérick

Le maréchal Pétain, qui a reçu le 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs d’une large majorité du Parlement réuni à Vichy, institue le 30 juillet, par l’acte constitutionnel no 5, une cour suprême de justice dont le siège est à Riom, dans le Puy-de-Dôme. Celle-ci est chargée de juger « les anciens ministres et leurs subordonnés immédiats », accusés d’avoir « trahi les devoirs de leur charge ».

Une information judiciaire est ouverte le 8 août, le jour où la cour est installée sous la présidence de Pierre Caous, un ami personnel de Pétain, et en présence du garde des Sceaux, Raphaël Alibert, par ailleurs ami d’enfance du procureur général Gaston Cassagnau, qui avait eu l’occasion de requérir au parquet général de Paris contre les responsables du Parti communiste et de « l’Humanité ».

La revanche de Vichy

Le 19 février 1942, après dix-huit mois d’instruction, le procès des « fauteurs de guerre et responsables de la défaite » s’ouvre. Dans le box des accusés, cinq hommes.

 Léon Blum , ancien président du Conseil du Front populaire, et Édouard Daladier , ancien ministre de la Guerre et président du Conseil de 1938 à 1940 – qui, avec son homologue anglais, avait abandonné la Tchécoslovaquie à Hitler et fait arrêter et juger, en 1939, les parlementaires communistes.

 Ainsi que le général Maurice Gamelin , ancien chef d’état-major ; Guy La Chambre, ancien ministre de l’Air – qui a voté les pleins pouvoirs ; Robert Jacomet, ancien secrétaire général du ministère de la Guerre.

Vichy croit tenir sa revanche et enterrer la IIIe République en accusant ses gouvernements d’avoir mal préparé la France au combat. Mais Pétain a pris ses précautions : l’instruction couvre la période de 1936 – le Front populaire, bien sûr – à 1940. C’est que, en 1934, il était ministre de la Guerre : mieux valait ne pas remonter plus loin.

Condamner le gouvernement du Front populaire

Vichy veut donner au procès « le plus important de l’histoire » le plus de publicité possible. Laval, avant d’être écarté en décembre 1940, s’est mis d’accord avec l’ambassadeur allemand, Otto Abetz. Radios et journaux sont mobilisés. La mise en scène, la présence de hauts magistrats connus, tout concourt à donner un caractère solennel à l’événement.

Les pleins pouvoirs ne suffisent pas à consacrer le « Sauveur de la France ». Il lui faut consolider sa légitimité par la condamnation des gouvernements qui ont précédé la guerre. Celui du Front populaire, évidemment, mais aussi la République dans son ensemble.

Pétain, cependant, veut assurer ses arrières. Bien que la cour de Riom lui soit totalement dévouée, il s’arroge le droit de condamner lui-même. Le 12 août 1941, il déclare : « J’ai décidé d’user des pouvoirs que me donne l’acte unique constitutionnel pour juger les responsables de notre désastre. » Le 16 octobre, le jour où les accusés prennent connaissance des réquisitions du procureur général et à la surprise de tous, magistrats de Riom compris, Pétain annonce la condamnation de Léon Blum, d’Édouard Daladier et du général Gamelin à la détention au fort du Portalet, dans les Pyrénées-Atlantiques ; Guy La Chambre et Robert Jacomet, « dont les responsabilités apparaissent moins graves », restent internés au château de Bourrassol, dans le Puy-de-Dôme.

« Un grand procès de notre histoire dans une période troublée »

Certains des magistrats de la cour suprême sont prêts à démissionner, comprenant qu’ils ne sont plus que des figurants d’un spectacle mis en scène par Vichy. Mais Pétain précise : « Le conseil de justice politique m’a demandé de préserver le pouvoir judiciaire des empiétements du pouvoir politique (sic). Ce respect de la séparation des pouvoirs fait partie de notre droit coutumier, c’est donc très volontiers que j’ai répondu à cet appel qui correspond à mes sentiments intimes. (…) Sans doute, le simple déroulement de la procédure judiciaire m’eût-il dispensé de faire intervenir l’acte constitutionnel no 7 (sur les pouvoirs judiciaires du chef de l’État – NDLR), puisque aussi bien les principaux responsables sont atteints aujourd’hui d’une première sanction qui peut être transformée en peine plus grave. Mais, à l’époque où nous vivons, chacun doit prendre ses responsabilités. Je donne l’exemple, je prends les miennes. (1) »

Un communiqué de Vichy explique que la condamnation prononcée par le maréchal Pétain est perpétuelle et que la sanction d’ordre politique n’a pas d’incidence sur la procédure engagée devant la cour suprême. À Riom, on allait donc juger des personnes déjà condamnées. « Historique », en effet ! Mais Pétain tient à « sa » condamnation et au procès. Avec un peu d’inquiétude : « Portant sur un grand procès de notre histoire et se déroulant au cours d’une période troublée, ils (les débats) ne seront pas sans danger (…), mais (…) un jugement différé eût été pour le pays un jugement manqué. (2) »

Les audiences ne répondent pas aux attentes de Pétain

 De leur côté, les magistrats de la cour suprême se couchent : « La décision rendue par le chef de l’État ne fait pas obstacle à la poursuite engagée devant la cour suprême, pas plus que la sanction prononcée par une juridiction disciplinaire n’interdit l’exercice de poursuites devant la juridiction répressive, indique l’acte de renvoi. (…). (Cette) décision a laissé intacts les pouvoirs de la cour ; elle ne constitue, à l’encontre des inculpés, aucun préjugé de culpabilité ; (…) la cour est donc compétente pour statuer sur les réquisitions dont elle est saisie. » Surréaliste !

Pourtant, il a raison de se faire du souci, le maréchal. À Riom, les audiences ne vont pas répondre à ses attentes, ni à celles des Allemands, du reste. Les accusés, surtout Blum, contre-attaquent dès le premier jour. Déjà, prenant connaissance du réquisitoire le visant, le 20 octobre 1941, Blum répondait par écrit à ces juges : « Quand on impute une responsabilité pénale à un homme, à un chef de gouvernement ; (…) quand on lui fait crime exclusivement d’avoir pratiqué la politique commandée par le suffrage universel souverain, contrôlée et approuvée par le Parlement délégataire de la souveraineté, alors on dresse le procès non plus de cet homme, non plus de ce chef du gouvernement, mais du régime républicain et du principe républicain lui-même. Ce procès, je suis fier de le soutenir au nom des convictions de toute ma vie. »

Léon Blum et Édouard Daladier accusent

Le 19 février 1942, lors de l’audience d’ouverture, Blum présente des observations liminaires. « Messieurs, quoi qu’on fasse, dit-il, il y a une iniquité fondamentale, il y a une tare originelle qui pèse sur ce procès. Des hommes que votre devoir de juges, ainsi que Monsieur le président le disait tout à l’heure, est de considérer comme innocents jusqu’à l’heure même de votre verdict, se présentent devant vous, condamnés par la plus haute autorité de l’État, par une autorité à laquelle vous avez prêté un serment personnel (…). Vous croyez-vous vraiment libres de renvoyer d’ici, par un verdict d’acquittement, les hommes déjà déclarés coupables, sous la même inculpation pénale, en raison des mêmes faits, par la plus haute autorité de l’État ? Vous savez très bien qu’il ne vous a pas laissé d’autre choix que d’appliquer une peine plus forte que celle déjà prononcée. Non, Messieurs, à cet égard, vous êtes bien réellement dessaisis. Il y a chose jugée contre vous comme contre nous. »

 Brillants orateurs, Blum et Daladier se défendent et accusent. Notamment Pétain lui-même, ministre de la Guerre en 1934 alors qu’Hitler est au pouvoir depuis un an et qu’on connaît ses intentions à l’égard de la France (dans « Mein Kampf »). Plus de 400 témoins sont cités et bon nombre sont mis en difficulté, surtout les militaires. Les juges eux-mêmes sont pris à partie : « Si vous persévériez dans le système de l’instruction du réquisitoire et de l’arrêt de renvoi, leur dit Blum, vous proclameriez par là même que ce procès est une entreprise politique, que vous êtes des juges politiques : et nous n’aurions plus qu’à enregistrer l’aveu. (3) »

Malgré la pugnacité des accusés, le procès se traîne. Le président et le procureur général semblent mal maîtriser le dossier. Ainsi, Caous « se montre attentif à délimiter le débat dans de médiocres frontières, tout au plus dignes d’un capitaine d’habillement ou d’armement », écrit le journaliste James de Coquet (4).

Les préfets s’étonnent de ne pas voir de communistes au banc des accusés

Les débats se déroulent sous le regard de la presse française, soumise à la censure, et de la presse étrangère, bien plus libre. Radio Londres diffusera, le 4 mars, ces propos de De Gaulle : « Chez nous, l’ennemi et ses amis écoutent chaque jour grandir contre eux la haine et la menace. Et l’on voit même des accusés, que les traîtres ont traînés à l’infâme procès de Riom, bousculer la mascarade et accuser la trahison. »

En dépit de la censure, les propos des accusés rencontrent un large écho dans l’opinion. Les préfets s’en inquiètent et s’étonnent de ne pas voir des communistes au banc des accusés. Celui de la Haute-Marne, par exemple, affirme que « les débats annihilent les heureux effets du discours du maréchal du 1er janvier » et que, « si l’on veut ramener la confiance, il faut à tout prix mettre fin aux débats ; il y a là une question de régime ».

Hitler finit par s’en mêler. Le 15 mars 1942, alors que s’ouvre la 13e audience, prenant la parole au palais des sports de Berlin, il dénonce « ce spectacle où on voit l’accusation, formulée au nom des peuples trompés et si sévèrement battus, portée non contre la folle décision qui a causé la guerre, mais contre la négligence dans la préparation des armements et (…) de la guerre. Les juges ont en effet refusé de juger les accusés comme responsables de la guerre (…) or c’était la seule exigence du Reich ».

Le 11 avril 1942, un décret suspend les débats

Dans un rapport au maréchal Pétain, le 10 avril, l’amiral Darlan, président du Conseil, et Joseph Barthélemy, ministre de la Justice, regrettent « l’évocation (par les accusés) de votre bref passage au ministère de la Guerre, pendant les neuf mois de 1934 (…). Malheureusement, la presse du monde entier, comme si elle obéissait à un chef d’orchestre invisible, reproduit, en les amplifiant, les diffamations injustes (…). Nous n’avons pas le droit de laisser ternir votre prestige ».

Le lendemain, 11 avril 1942, un décret suspend les débats sine die. Le 14 avril, l’arrêt du procès est officiel. « Une fois de plus, Pétain a ordonné l’armistice », ironise Robert Jacomet.

Laval revient au gouvernement et les accusés restent emprisonnés. Ils seront plus tard livrés aux Allemands. Blum, Daladier, Gamelin seront placés en résidence surveillée, le premier près du camp de Buchenwald, les seconds au château d’Itter, et ne seront libérés qu’en 1945. (1) Cité par Jean-Paul Jean, « L’échec d’un procès politique : Riom 19 février-11 avril 1942 », in « Histoire de la justice », n° 27, 2017. En ligne sur www.cairn.info (2) Idem. (3) Archives du procès de Riom versées aux Archives nationales en octobre 1945 par la Haute Cour de justice. (4) James de Coquet, « le Procès de Riom », Arthème Fayard, 1945.

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