Au début de l’été 2022, M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé une nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), c’est-à-dire les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers. Prévue pour début 2023, cette proposition sera précédée par un « grand débat » à l’Assemblée et au Sénat, fin 2022.
L’objectif de ce site est d’apporter des éléments de contexte et d’analyse sur ce projet de réforme. Il sera régulièrement mis à jour en fonction de l’avancée des débats et de l’actualité de la réforme.
Dernière mise à jour : 07 novembre 2022
Décryptage du projet de réforme de la loi asile-immigration
A propos de l’auteur et la démarche
LE CONTEXTE
QU’EST-CE QUE L’IMMIGRATION ?
« Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.«
Définition de l’immigration selon l’ONU.
« Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. » – https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1328
POURQUOI UNE RÉFORME ?
LES MESURES ANNONCÉES
A ce stade, les mesures prévues dans le projet de réforme ne sont pas toutes connues. Seules quelques dispositions ont fait l’objet de « fuites » ou ont été évoquées lors de prises de paroles publiques. A titre d’exemples, les quatre dispositions détaillées ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont donc que provisoires à ce stade.
Criminaliser l’entrée et le séjour
Actuellement, toute personne qui « facilite ou tente de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée…
Délivrer une OQTF sans attendre la décision définitive
Actuellement, quand un étranger voit sa demande d’asile refusée…
Création de pôles territoriaux
Actuellement, quel que soit l’endroit où la personne a enregistré sa demande d’asile…
Réformer la CNDA
Actuellement, tous les recours devant la Cour Nationale du Droit d’asile sont jugés à Montreuil…
DÉCONSTRUIRE LES IDÉES REÇUES
L’immigration en chiffres
« Grand remplacement », « submersion migratoire »… sont les expressions utilisées par les partis politiques opposés à l’accueil des étrangers. Pour tenter de dépasser ces expressions et fantasmes…
Délinquance et immigration
La surreprésentation supposée des étrangers dans la délinquance est régulièrement utilisée par ceux qui remettent en cause l’accueil des étrangers.
