Par Yannick Delneste
Publié le 30/03/2023 à 7h30
Le couple de Kurdes, marié et intégré sur la rive droite bordelaise, était menacé d’expulsion depuis des années. Le Conseil d’État a finalement débouté la préfecture de Gironde
Dans la commune voisine de Lormont, les époux Hakan et Necmiye Kaya vont réunir ce samedi 1er avril famille, amis et soutiens pour fêter la bonne nouvelle : le Conseil d’État, par une décision du 24 mars, a annulé les démarches de la préfecture de Gironde visant à expulser ce couple devenu famille kurde habitant dans le quartier Palmer de Cenon. « Un soulagement et une grande joie après des années d’angoisse », résumait mardi, tout sourire, Hakan Kaya.
Archives Y. D.
Cet homme de 37 ans en a 19 quand il fuit la Turquie, au régime peu amène envers la population kurde, dans la foulée de ses deux frères qui obtiennent, eux, le statut de réfugiés politiques en France. Necmiye le rejoint six ans plus tard, le mariage a lieu en 2013. Quatre enfants naîtront au fil d’une décennie à s’intégrer. Les enfants sont scolarisés au groupe scolaire Pergaud-Cassagne, Hakan travaillant sans relâche dans le bâtiment. Mais en juin 2020, leur demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture, avec obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans les trente jours.
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« Excellente intégration »
Ces arrêtés sont annulés par le tribunal administratif, mais réhabilités par la Cour administrative d’appel en mai 2021. La famille et son conseil Sylvain Galinat doivent saisir le Conseil d’État Ce dernier prend acte de « l’excellente intégration » de la famille Kaya, des enfants scolarisés sans souci jusqu’au père titulaire aujourd’hui d’un CDI, de l’avis favorable émis à l’époque par la commission humanitaire de la préfecture… Et estime que « la cour administrative d’appel de Bordeaux a entaché son arrêt d’une inexacte qualification juridique des faits qui lui étaient soumis ».
Archives Jean-Maurice Chacun/ « Sud Ouest »
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« Cette décision marque de manière claire l’hospitalité de la République et met fin à l’acharnement incompréhensible de la préfecture », commente Me Galinat. « Elle devrait être utile à beaucoup dans des situations identiques. » La famille Kaya avait été soutenue par les enseignants des enfants, le Réseau éducation sans frontières (RESF) et la mairie de Cenon qui avait procédé à un parrainage républicain.
