13 novembre 2021 Par Fabien Escalona
Entretien avec la juriste Carolina Cerda-Guzman sur les premiers pas de la Convention constitutionnelle. Celle-ci a pour mission de réécrire le texte fondamental de 1980, rédigé sous la dictature de Pinochet. Le processus est déjà l’occasion d’avancer une conception plus ouverte et plurielle de la nation.
En mai dernier, les Chiliennes et les Chiliens ont élu les membres d’une Convention constitutionnelle chargée d’une mission historique : rédiger un nouveau texte fondamental en lieu et place de la Constitution de 1980, léguée par le régime dictatorial de Pinochet.
Paritaire et ouverte à la représentation des peuples originaires longtemps occultés de la vie politique, cette assemblée s’est désormais dotée d’une présidence, de règlements et de commissions thématiques. Pour faire le point sur ce processus et voir dans quelle mesure il pourrait être perturbé par l’élection présidentielle du 21 novembre prochain, Mediapart a interrogé Carolina Cerda-Guzman, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Bordeaux.
Comment jugez-vous l’ambivalence du processus constituant chilien ? Une partie du mouvement social de 2019 a réprouvé l’accord entre partis qui a ouvert la voie à la Convention actuelle, dans la mesure où cet accord a aussi offert du répit à un pouvoir qui était fortement contesté dans la rue.
Carolina Cerda-Guzman : La naissance de l’Assemblée constituante et l’idée même de pouvoir remettre en cause la Constitution issue de la dictature de Pinochet étaient encore impensables il y a quelques années. En tant que présidente de la République entre 2014 et 2018, Michelle Bachelet avait tenté d’ouvrir un processus constituant, avec la légitimité électorale pour le faire, mais n’y était pas parvenue. Les mobilisations d’octobre 2019 ont représenté à cet égard un point de rupture. Elles ont permis de forcer la main de la classe politique de droite, très attachée au texte constitutionnel de 1980
L’accord entre le gouvernement et la plupart des partis d’opposition a été contesté ou minimisé par certains acteurs, c’est vrai. Mais en dépit de ses limites, il s’agit bien d’un accord historique, et d’une réussite dont peut s’enorgueillir le mouvement social. C’est lui qui a mis la Constitution au centre des revendications très rapidement, ce qui n’était pas écrit d’avance. Les partis politiques, ensuite, se sont emparés de l’enjeu et l’ont imposé au gouvernement, qui était très hostile à une réécriture de la Constitution.
Depuis le mois de mai, la Convention constitutionnelle a adopté plusieurs règlements qui vont encadrer ses travaux. Quelle a été l’importance de cette étape ?
L’adoption des règlements a été une étape à la fois longue et cruciale. Deux enjeux importants ont été soulevés à cette occasion. Il y a d’abord eu un débat sur le degré d’autonomie de l’Assemblée, ce qui revenait à préciser l’objectif qu’elle devait poursuivre. D’un côté, les partis de droite affirmaient que la rédaction du texte devait suivre des règles prédéfinies, avant de soumettre le texte aux institutions déjà en place. D’un autre côté, les partis de gauche pensaient que l’Assemblée a une « feuille blanche » devant elle, c’est-à-dire un pouvoir constituant illimité. Les premiers mois d’exercice de l’Assemblée montrent qu’elle compte tout mettre en œuvre pour préserver cette autonomie, comme le confirment les règlements adoptés.
Ce débat a fait apparaître un second enjeu majeur, à savoir la définition de la majorité de votes à obtenir pour adopter les articles du nouveau texte constitutionnel. L’accord initial disposait qu’il faudrait une majorité qualifiée des deux tiers pour cela. La droite pensait bénéficier d’une minorité de blocage, mais ses mauvais résultats lors de l’élection de la Constituante ont déjoué cette attente. Elle s’est néanmoins tenue à cette exigence, qui a bien été validée dans les règlements. Certains élus de gauche cherchaient cependant à abaisser ce seuil, et ont donc été déçus.
Une disposition supplémentaire a tout de même été introduite, qui offre une possibilité de contournement de ce seuil élevé. Le règlement de la « participation populaire », adopté le 19 octobre, prévoit en effet le mécanisme suivant : si la majorité des deux tiers n’est pas obtenue pour certains articles, mais qu’une majorité des 3/5e est atteinte lors d’un second vote, alors il sera possible d’organiser un référendum pour demander au peuple s’il souhaite ou pas garder ces articles, ceci avant le référendum constituant sur l’ensemble du texte. Il s’agit d’une procédure inédite, vécue comme une grande victoire par les progressistes.
Une Amérindienne mapuche, Elisa Loncón, a été élue à la présidence de l’Assemblée. A-t-on affaire à une désignation symbolique ou est-ce que cela peut peser sur le contenu final du texte ?
Le fait qu’elle soit élue est symbolique mais pas anodin. Il faut rappeler qu’une élection à un poste de cette importance n’avait jamais eu lieu dans la démocratie chilienne. Quant au fait qu’elle prononce le début de son discours dans sa langue, là encore c’est du jamais vu. Au-delà de la présidence de l’Assemblée, les règlements prévoient un minimum de représentants des peuples originaires dans le bureau de la Convention et au sein de chaque commission spécialisée, c’est-à-dire dans de véritables instances de décision.
Elisa Loncon prend la parole après son élection comme présidente de l’Assemblée constituante, le 4 juillet. © Javier Torres / AFP
Ce n’est pas tout. Un règlement spécifique de consultation et de participation indigène a été adopté. D’ailleurs, des sessions délocalisées sont prévues pour faciliter cette participation. De plus, la possibilité a été prévue de parler dans les langues originaires. Pour toutes ces raisons, la question des droits des peuples originaires devrait forcément transparaître dans le nouveau texte constitutionnel.
Mais pour l’instant, en dehors des travaux de la Constituante, il faut rappeler que l’establishment chilien ne veut pas entendre parler de ce sujet, quand il n’adopte pas une posture répressive. Au moment où nous nous parlons, le président Piñera a déclaré l’état d’urgence au sud du pays, à cause de revendications délictuelles de la part des peuples mapuche.
Outre ses règlements internes, l’Assemblée constituante a déterminé le nombre et la nature de ses commissions. Quel sera leur rôle ?
Il y a sept commissions thématiques et une autre de nature plus transversale qui a été établie comme une sorte de commission permanente pendant la rédaction des règlements. Leur taille varie entre dix-huit et trente-trois membres. Chacun des constituants doit s’inscrire dans une d’entre elles, avec des règles strictes concernant la répartition femmes/hommes des sièges, ainsi que la composition des duos de coordinateurs. Les commissions vont procéder à des audiences, des consultations, afin de formuler des propositions d’articles qui seront, eux, soumis à la plénière.
Il y a eu beaucoup d’élus indépendants à la Constituante. En aperçoit-on déjà des conséquences, et notamment des tensions avec les membres issus des partis traditionnels ?
Oui. Beaucoup de reproches ont été faits à certains indépendants, parce qu’ils n’avaient pas les codes de leur nouveau statut de représentant. Certains, par exemple, ont été arrêtés pendant des manifestations lors desquelles ils étaient en première ligne. Des dissensions se sont également exprimées à l’intérieur des listes d’indépendants.
Une affaire a notamment fait grand bruit : celle de Rodrigo Rojas Vade, élu en affirmant qu’il était atteint d’une leucémie et devenu membre du bureau de l’Assemblée. Or, il a menti sur la pathologie dont il souffre, ce qui a fait les grands titres de la presse. Mais il s’est retiré et la présidence de la Convention a bien géré son cas.
Pour le reste, les partis de gauche soutiennent toujours la Convention, tandis que les partis de droite recherchent ses failles, voire contestent son pouvoir. Mais ces derniers ne présentent pas de front homogène. En effet, un pacte a récemment été conclu entre certains indépendants et certains élus de droite qui souhaitent préserver le processus constituant.
Le candidat d’extrême droite José Antonio Kast pourrait figurer au second tour de l’élection présidentielle. Son élection, ou celle d’un autre candidat de droite, pourrait-elle marquer la fin du processus constituant ?
Juridiquement, il n’y a pas de possibilité de le faire dérailler. Ou alors il faudrait se lancer dans une révision du texte constitutionnel. L’accord trouvé entre les partis après le mouvement social de 2019 a en effet débouché sur l’inscription du processus constituant actuel dans la Constitution de 1980. Il est peu probable qu’un candidat d’extrême droite bénéficie d’une majorité parlementaire pour revenir en arrière.
D’autres armes juridiques sont en revanche employées. Par exemple, les partis de droite ont demandé à la cour d’appel de Santiago de contrôler les décisions de la Constituante. Pour l’instant, les juges restent à distance de ces manœuvres et se déclarent incompétents pour juger des actes de l’Assemblée. Il y a donc une protection juridique et institutionnelle qui est effective. Le risque viendrait plutôt, selon moi, du soutien financier à la Convention. Déjà aujourd’hui, il existe des problèmes de financement de ses activités : certains assistants ne sont pas payés depuis juillet.
Il est régulièrement question de VIe République en France, avec des idées différentes pour y parvenir. Quels éléments vous semblent les plus inspirants pour un éventuel processus constituant en France ?
L’exemple chilien montre que certaines façons de concevoir une nation, un pays, peuvent évoluer. On peut d’autant plus le méditer ici que la France et le Chili ont en commun un fort attachement à la centralisation du pouvoir, ainsi qu’une conception uniforme de la nation et de la citoyenneté, comme si la reconnaissance du pluralisme était un danger pour leur survivance. Le processus constituant chilien, avec notamment la place qu’il accorde aux peuples originaires, prouve qu’une telle conception n’est pas éternelle et que cela ne représente aucunement un danger.
Maintenant, j’attends de voir ce processus en action. Pour l’instant, nous n’en sommes qu’aux balbutiements de la participation populaire aux travaux de l’Assemblée. Si ceux-ci étaient menés en vase clos, nous n’aurions malheureusement pas grand-chose à retenir de cette expérience.
