Les organisations signataires dénoncent la surenchère sécuritaire et électoraliste du contenu annoncé des deux propositions de lois (PPL) du groupe Les Républicains (LR), et s’inquiètent de leur éventuelle reprise dans le projet de loi qui devrait de nouveau être présenté en juillet par le gouvernement.
La volonté délétère des initiateurs de l’une de ces PPL visant la modification de la Constitution et la remise en cause des traités européens et conventions internationales représente une régression considérable pour notre pays. De telles mesures créeraient un précédent inquiétant et porteraient atteinte à la dignité et aux droits des personnes exilées.
Nos organisations avaient déjà alerté sur la dangerosité des amendements introduits par le groupe LR au Sénat en mars 2023 qui venaient durcir encore un projet de loi gouvernemental, contenant déjà des restrictions majeures des droits fondamentaux des personnes exilées. Ce serait alarmant si le gouvernement s’alignait sur les positions des responsables LR et l’extrême droite au nom de basses manœuvres politiciennes. Cela viendrait fragiliser des personnes déjà précarisées notamment en supprimant l’Aide médicale d’Etat, en restreignant l’accès au droit d’asile au mépris de la Convention de Genève, en durcissant les conditions du regroupement familial, en multipliant les procédures expéditives et arbitraires d’éloignement.
Nous exhortons une fois de plus le gouvernement et tous les groupes politiques à ne pas reprendre de mesures liberticides et à s’inspirer des recommandations formulées par une trentaine d’organisations en mars 2023 dans le “Document de recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits”.
Nos associations, collectifs et syndicats sont atterrés par la tournure prise par le débat politique sur les migrations et appellent les responsables politiques attachés aux principes de l’Etat de droit et des traités européens et internationaux, à s’engager en faveur du respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.
Signataires :
Organisations nationales : ANVITA, ARDHIS, ATTAC-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CGT, Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM), Coordination nationale Pas Sans Nous, CRID, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Emmaüs France, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Futur Au Présent, Fédération Syndical Unitaire (FSU), JRS-France, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), MAN, Médecins du Monde (MDM), Réseau féministe « ruptures », Secours Catholique – Caritas France, SINGA Global, Solidarité Asie France, Syndicat de la magistrature, Tous Migrants, Union des Étudiants Exilés, Union syndicale Solidaires, UniR
Organisations régionales et locales : Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile (AADA), Amoureuxses en couple binational, ASTI des Ulis, ASTI Petit Quevilly, Bagagérue, Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34, Coordination 75 des Sans Papiers (CSP75), Collectif des Travailleurs Sans Papier de Vitry (CTSPV), Coordination Urgence Migrants (CUM), Droits Ici Et Là-bas (DIEL), Dom’Asile, Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Femmes plurielles, Section de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) de Martigues, LTF, Maison de l’hospitalité de Martigues, Section du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) de Montpellier, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Roya citoyenne, Sang pour sans, Thot
Paris, le 8 juin 2023
