Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place, à compter de cette semaine, d’une mesure visant à localiser, à l’aide de bracelets électroniques équipés de GPS, des migrants arrivés illégalement dans le pays. Les porteurs de bracelets devront pointer régulièrement dans un commissariat ou un centre dédié à l’immigration.
Depuis cette semaine, au Royaume-Uni, certains migrants doivent porter des bracelets électroniques, à l’image de prisonniers de droit commun. Cette mesure, faisant partie d’un projet-pilote d’une durée d’un an, peut être appliquée aux migrants visés par des procédures d’expulsion du pays et, plus largement, aux demandeurs d’asile qui arrivent à bord de petits bateaux à travers la Manche ou via des “routes dangereuses et inutiles”, selon le gouvernement.
Les appareils, équipés de GPS, doivent permettre de garder “un contact permanent” avec ceux qui les portent dans le but de “suivre plus efficacement l’avancée de leur demande d’asile”, dit-on du côté du Home Office, l’équivalent du ministère de l’Intérieur. Ils doivent permettre aussi, voire surtout, de garder un œil sur leurs allées et venues pour éviter qu’ils ne disparaissent de la circulation.
Les porteurs de bracelets devront pointer régulièrement dans un commissariat ou un centre dédié à l’immigration. Selon les autorités, un couvre-feu et une mise en détention ou des poursuites pourront être décrétés à l’encontre d’un migrant qui ne se plierait pas à ces règles.
La mise en place de cette mesure s’appuie sur un document publié par les autorités en janvier 2022, qui prévoyait l’utilisation de bracelets électroniques pour des individus présentant “un risque élevé de nuisance envers la population sur la base de faits de criminalité et/ou de cas relatifs à la sécurité nationale”. Si ce document évoquait la possibilité d’en équiper certains migrants, il ne mentionnait pas les demandeurs d’asile n’ayant commis aucun crime comme cibles potentielles de cette mesure, relève le journal The Guardian.
Londres présente un projet de loi pour outrepasser la CEDH
Toujours est-il qu’aujourd’hui cette mesure entend serrer la vis autour de cette population, que le gouvernement britannique cherche à expulser, quelques jours après le départ avorté d’un avion à destination du Rwanda pour y envoyer des migrants.
Très controversé, le dispositif d’expulsion vers le Rwanda décrété par Londres avait été validé par les tribunaux britanniques qui avaient débouté des associations s’y opposant. Mais le 14 juin, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait empêché in extremis cette expulsion, estimant que la justice britannique devait en examiner la légalité dans le détail, ce qui est prévu en juillet.
Suite à ce revers, le gouvernement britannique, déterminé à avoir les mains libres en matière d’immigration, a présenté mercredi 22 juin au Parlement un projet de loi “Bill of Rights” (déclaration des droits) permettant d’outrepasser cette juridiction veillant au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.Cette loi ferait en sorte que le gouvernement puisse ignorer ce type d’injonctions provisoires de la CEDH. Elle prévoit aussi de faciliter l’expulsion des condamnés étrangers, en limitant leur possibilité de faire prévaloir leur droit à la vie familiale sur la sécurité publique.
“Cette déclaration des droits renforcera notre fière tradition de liberté”, a commenté le ministre de la Justice, Dominic Raab. “Elle assurera un plus grand respect pour nos institutions démocratiques et protégera mieux le public tout en rétablissant une saine dose de bons sens dans le système judiciaire.”
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Le texte, qui viendrait remplacer la loi (“Human Rights Act”) incorporant la Convention européenne des droits de l’Homme dans le droit britannique, affirme “la suprématie de la Cour suprême” et le fait que “les tribunaux britanniques n’ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg”, a poursuivi Dominic Raab. Il a toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait “rester un État partie à la Convention européenne des droits de l’Homme”, que le Royaume-Uni a contribué à façonner.
“Un énorme bond en arrière”
Déjà vent debout contre les expulsions au Rwanda, de nombreuses ONG ainsi que le Parti travailliste d’opposition ont décrié ce nouveau projet de législation. S’exprimant au nom du Labour, la députée Ellie Reeves a déploré “un jour très sombre pour les victimes de crimes” et a accusé le gouvernement, miné par les scandales, de vouloir “dissimuler ses propres échecs”.
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La section britannique d’Amnesty International y voit “un énorme bond en arrière pour les droits des personnes ordinaires” et Human Rights Watch un “affaiblissement des droits de tout un chacun au Royaume-Uni (…) parce que le gouvernement n’aime pas les contrôles sur le pouvoir exécutif”.
Les mesures, toujours plus strictes, brandies par le gouvernement conservateur n’ont pour l’heure pas d’effets dissuasifs sur les migrants souhaitant rejoindre le pays. Entre le 1er janvier et le 13 juin, 777 traversées et tentatives de traversées impliquant 20 132 candidats ont été recensées, a indiqué le ministère français de l’Intérieur. Cela représente une hausse de 68 % par rapport à la même période en 2021.
