Il faut d’urgence refonder le modèle économique de l’aide humanitaire qui repose aujourd’hui essentiellement sur la contribution volontaire d’un petit nombre de pays et sur les dons privés, appellent, dans une tribune au « Monde », le politiste, le président d’Action contre la faim et l’économiste.
Publié aujourd’hui à 19h00 Temps de Lecture 6 min.
Tribune. La perspective de l’élection présidentielle en France va offrir l’occasion aux différents candidats d’expliciter leur projet de mandat, dont celui concernant la politique étrangère qu’ils entendent mener.
L’une des déclinaisons en la matière concerne l’aide humanitaire internationale dans laquelle les ONG françaises – aux côtés du mouvement de la Croix-Rouge et des agences spécialisées des Nations unies – jouent un rôle important depuis le milieu du XXe siècle.
Le modèle économique actuel de l’aide humanitaire ne permet pas de répondre aux besoins identifiés, en ne réunissant pas les sommes nécessaires, en créant les conditions d’une politisation de l’aide et en contribuant à la réduction de l’espace humanitaire. Il est grand temps de le refonder.
Déficit de financements gouvernementaux
Ce modèle repose, pour un quart, sur la générosité de donateurs privés (essentiellement sous la forme de dons individuels) et, pour les trois autres quarts, sur la contribution volontaire d’un nombre restreint d’Etats. Or, ces dix dernières années, et de façon stable, les appels coordonnés des Nations unies ont fait apparaître un déficit de financements gouvernementaux d’environ 40 % des sommes espérées. Le déficit s’est dégradé avec l’épidémie de Covid-19 : il aura manqué, en 2020, 50 % de l’enveloppe sur les 38,8 milliards de dollars (34 milliards d’euros) estimés nécessaires par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) – au profit d’une population de 240 millions de personnes en besoin d’aide. La communauté des Etats n’arrive pas à réunir chaque année une somme qui correspond à 10 % de la dépense courante de santé de la seule nation française !
Cette insuffisance des financements gouvernementaux expose les ONG humanitaires à des risques de paralysie opérationnelle. Pour combler le déficit, les ONG internationales sont, de fait, poussées vers la recherche sans cesse croissante de donateurs individuels, empruntant les chemins parfois hasardeux d’un marketing compassionnel.
L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences sur les économies des Etats donateurs mettent particulièrement en lumière les limites du modèle tel qu’il existe aujourd’hui. Les pays de l’OCDE, centrés sur le renforcement de leurs économies, sont tentés de réduire leur contribution à l’aide humanitaire internationale. Si cette réduction des fonds publics devait s’accompagner d’un « décrochage » des fonds privés réunis par les ONG, c’est la structure financière globale qui se trouverait alors dramatiquement affectée.
Risque de politisation de l’acte humanitaire
Par la concentration des sources de financement entre les mains d’un nombre restreint d’Etats qui orientent leurs dons à 83 % sur des crises auxquelles ils décident d’accorder la priorité, le système actuel expose à un risque supplémentaire de politisation de l’acte humanitaire.
Le quasi-monopole d’ONG issues de pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord vient renforcer une telle lecture. Le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul de 2016 avait recommandé de donner plus de moyens (à hauteur de 20 % de l’enveloppe globale) aux acteurs locaux : ceux-ci auront à peine dépassé les 3 % en 2020, alors même que la paralysie des transports liée au Covid-19 aura montré la nécessité impérative de partager les interventions de secours avec les intervenants de proximité.
Cette concentration des financeurs et des intervenants provoque en outre, aux yeux d’une partie des belligérants, le sentiment que les organisations humanitaires sont des outils de « soft power » des Etats donateurs et/ou qu’elles entretiennent une forme de connivence avec les gouvernements des pays en crise, dès lors que les régimes en place sont politiquement soutenus par les mêmes pays financeurs de l’aide.
Procédures administratives kafkaïennes
La politisation de l’acte humanitaire, associée aux pressions croissantes des donateurs publics pour que soit pratiqué un ciblage des bénéficiaires, conduit à une réduction de l’espace humanitaire, entendu comme l’ensemble des personnes et des territoires qui connaissent des crises relevant d’une aide vitale.
La logique de contrôles ainsi instaurée par les financeurs soumet les ONG humanitaires à des procédures administratives kafkaïennes, et les met en situation d’agir selon des modalités qui mettent en péril les principes fondateurs de neutralité et d’indépendance conceptualisés par le Comité international de la Croix-Rouge. La demande insistante de certains donateurs que leur soient communiquées les listes des bénéficiaires fait, elle, émerger des questions éthiques puisqu’elle est notamment contraire au code de déontologie des soignants. Les Etats donateurs orientent majoritairement leurs dons vers des pays en guerre et subventionnent les ONG pour mettre en œuvre des actions, mais se montrent réticents à ce que les organisations humanitaires négocient avec tous les acteurs en conflit, gage d’une capacité à pouvoir agir. Ces postures des financeurs aboutissent à transférer aux ONG les risques d’actions violentes à leur encontre.
« Un impôt universel de 2 % sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros permettrait de lever 1 % du PIB mondial »
Une contribution obligatoire des Etats à revenus élevés et des individus les plus riches permettrait de répondre aux limites du système qui prévaut. La Banque mondiale définit une centaine de pays comme étant « à revenus élevés ». La contribution de chacun de ces pays à hauteur de 0,03 % de son revenu national brut (RNB) permettrait de réunir l’intégralité des sommes actuellement nécessaires pour faire face aux crises humanitaires internationales.
L’instauration d’un système de contribution obligatoire des pays aux revenus les plus élevés permettrait d’abonder l’enveloppe financière annuelle mise à disposition des différents acteurs humanitaires. Les modalités de répartition des sommes ainsi réunies devraient alors être confiées à une entité indépendante, en particulier à l’égard des membres du Conseil de sécurité, afin de protéger l’action humanitaire de toute volonté de manipulation et/ou de politisation dans le choix des pays et des crises prises en considération. Il faut, dans ce domaine comme dans d’autres, réinventer un multilatéralisme global distinct des rapports de force qui prévalent au sein du Conseil de sécurité.
Le droit au développement des pays du Sud
Alors que l’extrême pauvreté et le sous-développement constituent le terreau des principales crises humanitaires mondiales, l’Aide publique au développement (APD) souffre également d’un déficit patent de ressources financières. Elle représente aujourd’hui moins de 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Un impôt universel de 2 % sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros permettrait de lever 1 % du PIB mondial. Agir sur la pauvreté et le mal-développement constitue une stratégie essentielle pour prévenir et amortir les crises. Cette mesure portant sur la fiscalité des individus les plus riches permettrait ainsi de multiplier par cinq le volume de l’aide au développement, évitant le basculement de populations entières dans des situations qui mettent en cause leur survie immédiate et, à terme bref, la stabilité internationale comme la paix globale.
Plus généralement, il est urgent que les débats sur la réforme de la fiscalité internationale, comme celles qui ont eu lieu en 2021 au sujet de la taxation des multinationales, prennent enfin en compte le droit au développement des pays du Sud. Dans les projets actuellement discutés, les sommes reçues par ces derniers ne représentent qu’une fraction infime des nouvelles recettes, que les pays les plus riches se sont grosso modo contentés de partager entre eux.
La France prendra, début 2022, la présidence de l’UE, qui est l’un des principaux financeurs mondiaux de l’aide internationale. Récemment encore, le commissaire chargé de la gestion des crises, Janez Lenarcic, prenant acte des effets de la pandémie de Covid-19 sur les besoins, mais également sur la capacité du système actuel pour y faire face, appelait de ses vœux un élargissement du cercle des pays contributeurs. « Le partage du fardeau de l’aide humanitaire n’est pas équitable », déclarait-il en mars. La France aura ainsi un rôle potentiel à jouer, durant sa présidence de l’UE, pour impulser une évolution devenue cruciale.
Bertrand Badie, politiste, est professeur émérite des universités à Sciences Po Paris ; Pierre Micheletti est président d’Action contre la faim – France ; Thomas Piketty, économiste, est directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
