Une porte ouverte aux migrant·es ou un renforcement des obstacles au déplacement des personnes ?
21 juillet par Lucile Daumas
I
Lors de l’adoption du « Pacte pour une migration sûre, ordonnée et régulière », à Marrakech le 10 décembre dernier, plusieurs pays ont refusé de signer, tandis que les droites extrêmes – européennes notamment – criaient au laxisme et alertaient sur la déferlante migratoire que ne manquerait pas de susciter un tel pacte. À croire qu’aucun d’entre eux n’avait lu le texte. Pourtant, dès le titre, la perspective est donnée : ordre, régulation, sécurité. On est bien loin des recommandations du Rapport mondial sur le développement humain, présenté par le PNUD en 2009, traitant de la question migratoire : « Lever les barrières : mobilité et développement humain ». S’ils avaient vraiment lu le texte, ils auraient pu appréhender la vision frileuse, protectionniste, sécuritaire et utilitariste d’un pacte qui se positionne résolument du côté des gouvernements et des intérêts qu’ils défendent, plutôt que de celui des personnes et des peuples. Le préambule de la Charte des Nations unies commence pourtant par cette formule : Nous, peuples des Nations unies… Les États l’auraient-ils oublié ?
Ce pacte entérine l’existence de camps de rétention et de dispositifs de détention des personnes migrantes, et donc la criminalisation de la migration et l’instauration de zones de non-droits
C’est en tous cas sur cette base que se fonde la critique que nous faisons de ce pacte, déjà promis avant même d’être ratifié à n’avoir qu’un impact limité, car il est non contraignant sur le plan juridique, et il réaffirme le droit souverain des États de déterminer leur politique migratoire nationale et régir les migrations relevant de leur juridiction comme ils l’entendent. Autant dire que le Pacte renonce à l’affirmation de valeurs et principes forts, qui ont toujours été les fondements des textes internationaux portés par les Nations unies, et auxquels tous les États du monde entier sont astreints de se conformer, dans le strict respect des droits humains.
- Le pacte ne fait aucune référence à la liberté de circulation des personnes et au droit pour toute personne de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État et de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays (article 13 de la Déclaration universelle des droits humains). Il est par ailleurs muet sur l’érection des murs, barrières, dispositifs de surveillance et de répression qui freinent ou anéantissent l’exercice de ce droit.
- Il fait référence à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et insiste sur la lutte, certes légitime, contre les mafias organisées et la traite des personnes, pullulant dans les zones de non-droit que sont devenues les frontières et certains pays de transit. Mais au-delà, il légitime aussi la criminalisation de la migration elle-même et de l’aide apportée aux migrant·es.
- La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs/euses migrant·es et des membres de leurs familles ne fait pas partie des textes de référence cités dans le préambule. L’ensemble des droits des travailleurs/euses migrant·es et les devoirs des États vis-à-vis d’elleux ne sont donc pas repris dans ce Pacte. Cela constitue une régression de taille par rapport aux avancées du système onusien en faveur des travailleurs migrants et une porte ouverte à la poursuite des politiques et des pratiques discriminatoires vis-à-vis de cette catégorie de travailleurs/euses.
- Il met en avant la migration sélective, tout en entérinant la distinction entre migration régulière et migration irrégulière, qui résulte largement de la fermeture des frontières, de la négation de la liberté de circulation et de la négation de la possibilité pour les travailleurs et travailleuses de se positionner librement sur le marché mondial du travail, alors que la plupart des barrières à la liberté de circulation des capitaux et des marchandises ont été ou sont en train d’être levées. Ce faisant, il réduit la personne migrante à un agent ou à un sujet anonyme au service du développement des pays d’accueil et d’origine, sans aucune considération pour tout ce qui fait que l’humain est l’humain, dans toutes ses dimensions culturelle, affective, relationnelle, etc. Parallèlement il insiste sur le rôle négatif des migrations qui « affectent nos pays ».
- Il entérine la distinction entre migrant·es et réfugié·es alors que l’extension des conflits armés, l’insécurité politique, économique, écologique, climatique et sociale qui prévaut dans le monde tend à rendre de plus en plus ténu le distinguo entre ces catégories, et que se fait jour un discours qui voudrait que seul·es les réfugié·es (au titre de la Convention de Genève de 1957) seraient légitimes à être accueilli·es, tant en Europe qu’aux États-Unis.
- Il insiste sur la mise en place d’un partage des données et des informations sur les migrantes et les migrants, qui, nous ne pouvons en douter, constituera un outil interétatique redoutable de fichage, de contrôle, de répression et de refoulement des personnes migrantes.
- C’est pourtant l’excès de régulation et la fermeture des frontières qui rend les migrations peu sûres et aussi dangereuses et létales pour les personnes migrantes. Un pacte qui vise à renforcer ces régulations et protections des frontières contribuera à rendre les routes migratoires toujours plus dangereuses, voire mortelles, pour les personnes migrantes et à ce que s’installent dans les zones frontalières, devenues des zones de non-droit, de plus en plus militarisées, tous les trafics, toutes les mafias, que ce même pacte prétend vouloir combattre.
- Il entérine l’existence de camps de rétention et de dispositifs de détention des personnes migrantes, et donc la criminalisation de la migration et l’instauration de zones de non-droits et de détention administrative.
Seule la démilitarisation du monde, la lutte effective contre le réchauffement climatique et l’annulation de l’ensemble des mécanismes qui maintiennent les pays du Sud dans la dépendance et le mal-développement permettront de bannir les migrations forcées et d’aller dans le sens de migrations réellement volontaires
Ce pacte, non contraignant et reflet des politiques responsables de la « crise migratoire » actuelle n’est pas un texte de réaffirmation des droits des personnes migrantes, des valeurs et des principes devant régir les relations entre personnes et communautés. Il se présente davantage comme une boîte à outils légitimant les pratiques actuelles en matière d’obstacles à la liberté de circulation, permettant aux États de réguler/freiner conjointement les flux migratoires, plutôt que comme un texte de référence en matière de droits des migrants et des migrantes. Il se met au service des États, et derrière eux des tenants de la finance et des multinationales, au détriment des personnes et de leurs droits fondamentaux. Il entérine une vision utilitariste de la migration et réduit la personne migrante à un agent ou à un sujet anonyme au service du développement des pays d’accueil et d’origine, sans aucune considération pour tout ce qui fait que l’humain est l’humain, dans toutes ses dimensions culturelle, affective, relationnelle, etc. Parallèlement il insiste sur le rôle négatif des migrations qui « affectent nos pays ». Face à cette vision frileuse, protectionniste, porteuse de xénophobie et de racisme, il convient de réaffirmer :
- Que la libre circulation des personnes est un droit et qu’il est illusoire de penser pouvoir réfréner les mouvements internationaux des personnes. Une approche positive de la migration consiste donc à donner à celle-ci le cadre principiel, juridique et administratif lui permettant de se dérouler dans de bonnes conditions pour les personnes migrantes, et à œuvrer afin que la migration ne soit plus une nécessité mais un choix.
- Que les politiques migratoires doivent renoncer à toute approche discriminatoire, sécuritaire et répressive de la migration et au contraire se fonder sur le principe d’égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et la mise en place de procédures administratives souples qui puissent faciliter la régularisation des personnes migrantes.
- Que seules la démilitarisation du monde, la lutte effective contre le réchauffement climatique et l’annulation de l’ensemble des mécanismes qui maintiennent les pays du Sud dans la dépendance et le mal-développement (dette illégitime, accords de libre-échange, guerres et conflits) permettront de bannir les migrations forcées et d’aller dans le sens de migrations réellement volontaires.
De plus en plus de personnes, à tous les niveaux des routes migratoires, au Sud comme au Nord, s’impliquent dans une solidarité active avec les personnes migrantes, scandalisées du sort qui leur est réservé, des conditions indignes, des dispositifs d’enfermement qui leur sont imposés, révoltées par le sang versé sur les routes migratoires, dans le désert, dans les mers ou les océans. Elles montrent au quotidien comment la solidarité, l’humanité, le dialogue entre les personnes et les peuples peuvent être à la base d’une politique migratoire accueillante et hospitalière.
membre d’Attac/Cadtm Maroc
